Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/01/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le récent rapport présenté au nom de la section du cadre de vie du Conseil économique et social, à la demande du gouvernement (demande formulée le 9 novembre 1988) proposant d'implanter un atelier artistique dans chaque établissement scolaire, afin de tisser des liens entre les établissements culturels en France et en Europe. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1992

Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale poursuit depuis plusieurs années une politique permettant à un nombre d'élèves de plus en plus grand de bénéficier d'un enseignement artistique diversifié. A côté des enseignements artistiques traditionnels se sont développées des activités artistiques offertes aux élèves sous forme " d'ateliers de pratique artistique ". Depuis la loi du 6 janvier 1988 qui soulignait l'importance des enseignements artistiques dans le primaire et le secondaire, l'effort de la direction des lycées et collèges a été continu afin d'ouvrir chaque année de nouveaux " ateliers de pratique artistique " au sein des établissements scolaires. En 1990-1991, 2 447 ateliers de pratique artistique, dans 11 domaines, fonctionnaient dans les collèges et lycées. Pour l'année scolaire 1991-1992, 2 680 ateliers de pratique artistique fonctionnent dans les 11 domaines suivants : arts plastiques, théâtre, ciména-audiovisuel, musique, danse, photographie, écriture, patrimoine, architecture, arts appliqués, arts du cirque. Ces ateliers sont animés par des enseignants volontaires, rémunérés par l'éducation nationale à raison de 3 heures supplémentaires par année, ce qui représente plus de 51 MF en 1991-1992. Ils sont ouverts à des élèves volontaires à quelque niveau qu'ils se trouvent au collège ou au lycée. Le plus grand nombre associe des professionels de la culture qui interviennent tout au long de l'année en fonction d'un projet négocié en commun. Ces partenaires culturels sont rémunérés dans le cadre du partenariat éducation nationale-culture, par les directions régionales des affaires culturelles. Ces ateliers de pratique artistique font partie intégrante du projet d'établissement et sont présentés dans le cadre de celui-ci au conseil d'administration. Il n'est pas rare que des collectivités locales aident au fonctionnement de ces ateliers. En outre, des établissements scolaires nouvellement construits par les collectivités territoriales prévoient une salle équipée. Dans les établissements scolaires anciennement construits, les aménagements intérieurs dépendent des politiques et des possibilités financières des départements et des régions. Par ailleurs, dans le cadre du partenariat éducation nationale-culture, s'est engagée une réflexion afin de développer les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels.

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