Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 23/01/1992
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les préoccupations exprimées par la Fédération du négoce agricole et souhaiterait que puisse être opérée une adaptation de la fiscalité s'appliquant à ces entreprises, car elles risquent d'enregistrer une baisse moyenne de leur chiffre d'affaires de 27 p. 100, du fait des difficultés afférentes à l'ensemble du secteur agricole. Il souhaiterait notamment un aménagement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière, la prise en compte des investissements réalisés par un réaménagement des amortissements en durée ou en taux d'emprunt. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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La question est caduque
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