Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 23/01/1992
M. Josselin de Rohan demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de bien vouloir lui faire connaître par département et par catégorie de navires le nombre de bateaux de pêche sortis de flotte du fait du plan Mellick ainsi que les montants versés par les départements, les régions et l'Etat dans chaque département pour financer le plan.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 23/04/1992
Réponse. - Le plan d'aide à l'arrêt définitif mis en oeuvre entre le 18 avril et le 30 septembre 1991 a prévu que les armateurs à la pêche ayant fait l'objet d'une décision d'octroi à la prime versée par l'Etat doivent démolir, exporter ou transférer à une autre activité leur navire avant le 31 mars 1992. Il n'est donc pas possible de faire avant cette date le bilan définitif des navires qui auront été radiés et des aides qui auront été versées à ce titre. Toutefois le bilan des dossiers ayant fait l'objet d'une décision favorable s'établit au 1er mars 1992 ainsi qu'il suit. Nota : voir tableau page 1015.
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