Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/01/1992
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'environnement les termes de sa question écrite n° 18304 parue au Journal officiel le 7 novembre 1991. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer de façon précise l'état d'avancement du reclassement catégoriel des personnels du Conseil supérieur de la pêche, notamment pour les gardes-chef, les gardes-pêche et les secrétaires de délégation régionale. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quels moyens matériels et surtout humains, il compte mettre en oeuvre pour permettre au Conseil supérieur de la pêche d'assurer correctement les missons principales qui lui sont conférées.
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La question est caduque
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