Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 30/01/1992
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des infirmier(e)s diplômés d'Etat travaillant dans un centre de soins. Il semble notamment que, sur le plan des rémunérations, ces personnels sont payés en fonction des visites effectuées dans le cadre d'une prescription médicale dont le montant serait gelé depuis le 1er juillet 1988 à hauteur de 14,30 francs. Il lui demande si, dans le souci d'une revalorisation de la profession infirmier(e), des améliorations de revenus ne devraient pas être envisagées en même temps que des conditions améliorées dans lesquelles ils (elles) exerceraient leur travail. Il lui demande de faire examiner cette question précise par ses services et de lui apporter tout élément d'information à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/07/1992
Réponse. - Le Gouvernement a approuvé par un arrêté du 23 mars 1992 l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers. En conséquence, la lettre clé AMI, qui permet la cotation des actes infirmiers, à l'exception des séances de soins infirmiers et des gardes désormais valorisées par la lettre AIS, a été portée de 14,30 francs à 15 francs. L'indemnité forfaitaire de déplacement a été fixée à 8 francs à compter du 1er janvier 1992. En tout état de cause, il convient de rappeler que la rémunération des infirmières employées dans un centre de santé est déterminé, comme pour l'ensemble des salariés, par contrat de travail négocié entre l'infirmière et le centre.
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