Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 30/01/1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace si les radars de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim étaient en mesure, le 20 janvier, à 19 h 20, de signaler à l'équipage de l'Airbus A 320 qui assurait la liaison entre Lyon et Strasbourg qu'il volait à une altitude trop basse.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/06/1992

Réponse. - Cette question a été transmise à la commission d'enquête administrative instituée pour étudier les circonstances, rechercher les causes et dégager les enseignements de l'accident. Compte tenu de la complexité de l'accident lui-même et de certains des domaines étudiés, ce travail, qui doit être mené avec rigueur, demandera environ un an. Toutefois, dans un soucis de transparence et afin de préserver la sécurité du transport aérien, la commission a jugé souhaitable de présenter au ministre chargé des transports un rapport préliminaire comprenant des recommandations dans trois domaines où une action pourrait être lancée, sans attendre le dépôt du rapport final. La surveillance radar telle qu'évoquée dans la question posée ne figure pas parmi les recommandations formulées et les mesures qui ont été arrêtées dans le cadre de cette première phase.

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