Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, quelles sont les lignes directrices de l'action que le Gouvernement se propose de mettre en oeuvre afin de mener à son terme dans les délais impartis le plan " Universités 2000 " ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/03/1992
Réponse. - La mise en oeuvre du schéma de développement des enseignements supérieurs répond à quatre objectifs majeurs fixés lors du conseil des ministres du 7 mai 1991. Accueillir plus d'étudiants (300 000 au moins d'ici à 1995) et les accueillir mieux en les plaçant au coeur de l'action en faveur des enseignements supérieurs. Adapter l'appareil de l'enseignement supérieur aux besoins de l'économie en développant particulièrement les formations professionnalisées à tous les niveaux et dans toutes les structures d'enseignement supérieur. Concourir à l'aménagement du territoire en s'inscrivant dans les dynamiques du développement régional. Préparer l'entrée de l'Europe et la compétition qui s'y développera dans le domaine intellectuel et de la formation. Pour réaliser ces objectifs, il est prévu : un accroissement des formations professionnalisées par un développement des I.U.T. (200 départements ouverts d'ici à 1995), par un doublement sur cinq ans du nombre des ingénieurs formés, par la mise en place d'instituts universitaires professionnalisés ; de mieux répartir sur le territoire l'offre de formation par l'installation de nombreux départements d'I.U.T., sur le territoire national ; en favorisant la création de quelques pôles de développement universitaire qui regrouperont dans des agglomérations importantes diverses formations de premier cycle et, éventuellement, des formations d'ingénieurs ; par le rééquilibrage de l'offre de formation afin d'accompagner la très forte croissance des effectifs dans le Nord, en Picardie, en Normandie, dans les Pays de Loire, due à la compensation très rapide du retard historique de scolarisation. Pour cela, trois nouvelles universités seront créées d'ici à 1995 : l'université de l'Artois (Arras, Lens, Béthune), l'université du Littoral (Dunkerque, Calais, Boulogne) et l'université de La Rochelle ; par un aménagement de l'enseignement supérieur en Ile-de-France qui s'inscrit dans le cadre duschéma régional d'aménagement de cette région et du bassin parisien ; d'aider les universités à affronter la concurrence européenne par la création de structures fédératrices au sein de pôles européens, ou en encourageant les réseaux intra ou interrégionaux. Pour la mise en oeuvre du schéma Universités 2000, l'Etat s'est engagé dans une politique de véritable partenariat avec l'ensemble des collectivités prêtes à relever le défi de l'accueil des étudiants, et cela dans le respect des compétences de chacun. C'est ainsi que les collectivités ont été étroitement associées à l'élaboration des schémas d'aménagement et de développement universitaires. L'Etat a prévu de mobiliser sur cinq ans (1991-1995), 16,2 milliards de francs en constructions, maintenance, vie étudiante et recherche universitaire. La répartition des contributions de l'Etat a fait l'objet de décisions prises lors des comités interministériels d'aménagement du territoire des 3 octobre et 28 novembre 1991 complétées par celles du 29 janvier 1992. C'est la carte universitaire de l'ensemble du territoire à l'horizon 1995 qui a ainsi pu être dressée. Ces différents projets permettront d'accueillir au moins 300 000 étudiants supplémentaires d'ici à 1995, tout en assurant un meilleur équilibre du territoire national et une meilleure irrigation du tissu économique et social régional dans une perspective d'intégration européenne et de concurrence internationale accrue. Le plan devra permettre de construire et d'équiper 2 millions de mètres carrés, de rénover l'ensemble du parc immobilier et de développer les sept universités nouvelles qui ont été créées, d'apporter 50 000 places de restaurant supplémentaires. D'ici à 1995, plus de 200 villes seront concernées par les projets du plan Universités 2000. Les préfets de région et les recteurs sont habilités à conclure les conventions confirmant l'engagement des collectivités locales. Celles-ci devraient être signées durant le 1er semestre 1992, dès lors l'essentiel de la programmation sur les cinq années du plan Universités 2000 pourrait être établi et validé. Pour sa part, au niveau de l'Etat, ce plan fait désormais l'objet d'une mise en place progressive des crédits et obéit à une logique de programmation pluriannuelle glissante. C'est ainsi qu'en 1991, une dotation budgétaire de 2,7 milliards de francs a permis de livrer 211 590 mètres carrés, 11 000 places de restaurant, 6 100 lits supplémentaires. Pour 1992, la dotation budgétaire Universités 2000 est de 3,13 milliards de francs. Une montée progressive des crédits de construction jusqu'en 1993, puis d'équipements jusqu'en 1995, devra être réalisée de manière à ce que les effets du plan Universités 2000 soient pour leur quasi-totalité mesurables en 1995. ; développer les sept universités nouvelles qui ont été créées, d'apporter 50 000 places de restaurant supplémentaires. D'ici à 1995, plus de 200 villes seront concernées par les projets du plan Universités 2000. Les préfets de région et les recteurs sont habilités à conclure les conventions confirmant l'engagement des collectivités locales. Celles-ci devraient être signées durant le 1er semestre 1992, dès lors l'essentiel de la programmation sur les cinq années du plan Universités 2000 pourrait être établi et validé. Pour sa part, au niveau de l'Etat, ce plan fait désormais l'objet d'une mise en place progressive des crédits et obéit à une logique de programmation pluriannuelle glissante. C'est ainsi qu'en 1991, une dotation budgétaire de 2,7 milliards de francs a permis de livrer 211 590 mètres carrés, 11 000 places de restaurant, 6 100 lits supplémentaires. Pour 1992, la dotation budgétaire Universités 2000 est de 3,13 milliards de francs. Une montée progressive des crédits de construction jusqu'en 1993, puis d'équipements jusqu'en 1995, devra être réalisée de manière à ce que les effets du plan Universités 2000 soient pour leur quasi-totalité mesurables en 1995.
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