Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 13/02/1992
M. Paul Souffrin rappelle que la C.E.E. a reconnu à la liaison fluviale Rhin-Rhône le caractère d'infrastructure d'intérêt communautaire ; qu'elle a accepté le principe d'une participation financière à sa réalisation ; que le Gouvernement a décidé d'achever la mise à grand gabarit des derniers 230 kilomètres de cette liaison de 1 650 kilomètres. En conséquence, il demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui préciser quels moyens de financement, nationaux et européens, sont recherchés et déjà trouvés pour réaliser cette opération dans les dix prochaines années.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/06/1992
Réponse. - L'inscription de la liaison Rhin-Rhône au réseau européen des voies navigables, qui est en cours d'élaboration, a en effet été proposée. Toutefois, aucune décision n'est intervenue pour ce qui concerne une éventuelle participation financière à sa réalisation. L'intérêt que présente au plan financier l'inscription d'une opération au réseau d'intérêt communautaire est de faciliter la mobilisation des capitaux sur le marché européen. Les modalités de financement de la liaison Rhin-Rhône ne sont pas encore arrêtées ; un groupe de travail vient d'être constitué pour mener une réflexion sur le sujet. Les décisions qui sont intervenues sur cette liaison portent sur la première phase de réalisation de la section Niffer-Mulhouse dont les travaux viennent d'être engagés et les dragages de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien. Ces travaux sont financés à hauteur de 80 p. 100 par l'établissement public " Voies navigables de France " et 20 p. 100 par les collectivités territoriales, chambres consulaires et autres organismes intéressés.
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