Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 13/02/1992
M. Jean-Luc Bécart rappelle à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que sur avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique elle a homologué au niveau III, en 1991, le certificat d'aptitude du centre de perfectionnement des journalistes de la rue du Louvre, à Paris. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les droits et nouvelles possibilités professionnelles dont peuvent bénéficier les titulaires de ce certificat, sur un plan général ainsi que dans la presse et dans les services d'information et de communication des collectivités territoriales.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/06/1992
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire fournit l'occasion de mettre l'accent sur les conséquences effectives des homologations en ce qui concerne le devenir professionnel des porteurs de titres homologués. En l'espèce, le certificat d'aptitude au métier de journaliste du centre de perfectionnement des journalistes a été homologué au niveau III en 1991 par l'arrêté du 13 octobre 1991. Le niveau III a été retenu en raison de l'hétérogénéité des bénéficiaires de cette formation. Cette formation est destinée, en effet, à des stagiaires qui, n'ayant qu'un niveau modeste de départ (en général le baccalauréat), ont en revanche eu une expérience professionnelle dans le journalisme, en tant que rédacteur ou secrétaire de rédaction débutant dans la presse écrite sans pour autant avoir pu suivre le cursus normal d'une école de journalisme. Le certificat consacre une formation dont l'objectif essentiel est de donner aux stagiaires une qualification leur permettant de tenir utilement un poste de rédacteur, de secrétaire de rédaction ou de secrétaire-maquettiste dans la presse écrite. Si le titre homologué ne confère pas par lui-même un droit direct à obtenir un emploi ou une classification déterminée dans un emploi (cela relève des conventions collectives ou des statuts), l'homologation fournit une reconnaissance officielle de la compétence des porteurs des titres homologués à exercer des métiers définis ; par là même, elle contribue soit à l'obtention d'un emploi, soit au maintien d'un emploi lorsque celui-ci connaît une évolution qui implique une amélioration des capacités nécessaires à son exercice correct. Tel est le cas avec le titre en question. Plus précisément, une enquête effectuée, en avril-mai 1990, par le Centre de perfectionnement des journalistes auprès des anciens stagiaires afin de connaître leur devenir fait apparaître que cette formation a permis aux bénéficiaires du titre homologué soit de progresserdans leur vie professionnelle, soit même de se réorienter vers d'autres activités. Il apparaît donc que cette formation a ainsi contribué, à tout le moins, à faciliter le maintien dans l'emploi des titulaires du certificat en cause. Il va de soi, aussi, que les porteurs du titre en question peuvent s'en prévaloir pour postuler un emploi dans la presse ou dans les services d'information et de communication des collectivités territoriales dans le cadre des dispositions applicables au recrutement dans ces deux domaines.
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