Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre de demandeurs de l'asile politique ayant fait l'objet d'une décision favorable en 1991 ; 2° le nombre de demandeurs de l'asile politique déboutés en 1991 ; 3° l'origine par continent des demandeurs précités.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/06/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver dans le tableau ci-après le nombre des réfugiés admis au statut en 1991 et le nombre des déboutés répartis par continent d'origine Nota voir tableau p. 1258.
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