Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 13/02/1992
M. Georges Treille attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les très vives préoccupations exprimées par les responsables et les membres de la fédération du négoce agricole. Une baisse moyenne du chiffre d'affaires de plus de 27 p. 100 est prévue en 1992, du fait des difficultés afférentes à l'ensemble du secteur agricole. Ces entreprises souhaiteraient, notamment, un aménagement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière, la prise en compte des investissements réalisés par un réaménagement des amortissements en durée ou en taux d'emprunts. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.
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La question est caduque
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