Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 13/02/1992
M. Pierre Louvot appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sur la situation des enseignants de centres de formation d'apprentis, dans la mouvance des chambres de métiers. Alors qu'un processus de revalorisation de l'apprentissage s'annonce et qu'une table ronde a eu lieu les 3 et 4 février 1991 entre représentants de l'Etat et partenaires sociaux sur ce thème, la réhabilitation du corps professoral, attendue depuis novembre 1990, n'a pas été jusqu'alors initiée. Il demande au ministre comment il envisage de remédier à une disparité dont les effets seront préjudiciables aux modalités de formation en alternance que le gouvernement entend privilégier.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 25/06/1992
Réponse. - Des études comparatives sur la situation des enseignants des centres de formation d'apprentis gérés par les chambres de métiers ont été réalisées. Elles ont montré notamment que les niveaux de qualification pour une même fonction varient sensiblement. Par ailleurs, le déroulement de la carrière des agents de chambre de métiers est variable selon que ceux-ci sont contractuels ou relèvent du statut du personnel administratif des chambres de métiers. L'analyse de ces différentes situations est en cours dans le cadre de la commission paritaire nationale de la loi de 1952 et celui du contrat d'études prévisionnelles décidée par la commission paritaire dès 1990. Cette étude, lancée depuis le deuxième semestre 1991, donnera pour la plupart des emplois existant dans les chambres de métiers, et notamment ceux des enseignants, une meilleure connaissance de la situation des agents (conditions de recrutement, de rémunération, niveau de qualification...). Les résultats de cette étude devraient permettre aux partenaires sociaux de poursuivre le dialogue sur une refonte de l'ensemble de la grille des emplois dans les chambres de métiers.
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