Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux comment le Gouvernement entend régler les problèmes des agents des douanes à partir de 1993. Quelles mesures d'accompagnement entend-il leur proposer dans le cadre du plan social qu'ils réclament ?
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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