Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/02/1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux quelles dispositions ont été arrêtées sur le plan communautaire pour tenter de remédier aux entraves de circulation aux frontières italiennes et éviter les graves perturbations rencontrées en 1990 et 1991.

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La question est caduque

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