Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les réorganisations qui affectent les services postaux de la Corrèze depuis le 1er janvier 1992. En effet, la révision des effectifs du service général, qui comprend les agents en fonction essentiellement aux guichets, entraîne des redéploiements qui remettent en cause la présence postale en zone rurale. Ainsi, 44 bureaux perdent la valeur de 6,5 emplois, soit l'équivalent de 42 heures par jour, au profit des bureaux plus importants. Par ailleurs, les suppressions d'emplois d'auxiliaires utilisés à temps partiel quotidiennement entraînent une réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste. Les agents et receveurs disposent par voie de conséquence de moins de temps pour se consacrer aux populations des zones rurales concernées, et le rôle social qu'ils remplissent dans le cadre de leur mission de service public se voit remis en cause. En plus des fermetures d'agences postales et des recettes rurales déjà réalisées, cette réorganisation des services postaux dans le département de la Corrèze hypothèque à terme le maintien de certains bureaux de poste. Il convient de rappeler les mesures annoncées par Madame le Premier ministre lors d'une réunion récente du comité interministériel pour l'aménagement du territoire. Parmi celles-ci figure notamment la suspension de fermeture des services publics dans l'attente de la mise au point d'un schéma départemental d'organisation des services, élaboré par le préfet dans chaque département. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend adopter afin de ne pas réduire le nombre de bureaux de poste en Corrèze, dans le cadre du maintien auprès des populations rurales du service public postal.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/04/1992
Réponse. - La démarche générale de La Poste est d'adapter son offre de services aux besoins de la population tout en prenant en compte ses propres contraintes d'exploitation, de personnel ou d'obligation de résultats. Compte tenu de la diversité des besoins en milieu rural, les services départementaux de La Poste s'efforcent de concilier leurs impératifs de gestion et le maintien du service sous une forme adaptée à chaque cas. La réorganisation des services postaux de la Corrèze intervenue le 1er janvier 1992 vise à répartir équitablement entre les établissements les moyens en personnel non titulaire, disponible dans le département, en fonction de leur niveau réel d'activité et de leurs potentialités de développement. Les modifications effectuées peuvent conduire à remettre en question les organisations existantes et à définir de nouvelles méthodes de travail, comme par exemple la mise en place de conseillers postaux itinérants, chargés d'apporter une aide technique aux receveurs de petits bureaux, voire de proposer eux-mêmes, au domicile des clients, l'ensemble des produits offerts par La Poste. Par contre, le service de la distribution postale n'est pas concerné par la réorganisation. Le rôle social de La Poste, assuré essentiellement en zone rurale par les facteurs, n'est donc pas remis en cause. Plus de 90 p. 100 des établissements postaux de la Corrèze étant situés en zone rurale, il n'est pas contestable que les bureaux touchés par des mesures de redéploiement soient plus nombreux dans cette zone qu'en milieu urbain. En tout état de cause, les mesures prises n'ont pas d'incidence sur la qualité du service offert aux usagers et ne préjugent en rien de la présence postale dans le département ni a fortiori du devenir des points de contact concernés.
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