Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé pour quelles raisons la loi du 6 juin 1984, qui prévoit la révision annuelle systématique de la situation de chaque enfant confié à l'aide sociale à l'enfance, n'est pas appliquée impérativement. Pour quels motifs des milliers d'enfants ne sont-ils pas juridiquement adoptables, ce qui contribue encore à accentuer le dysfonctionnement de l'institution ?
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La question est caduque
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