Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/02/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par les centres sociaux. Ces équipements de proximité jouent un rôle essentiel dans l'animation de la vie sociale et apportent de nombreux services à une population souvent en difficulté. Les centres sociaux craignent pour leur avenir compte tenu de la réduction des crédits du Fonds national d'aide à la vie associative, de la suppression des crédits de formation des animateurs et des retards dans le versement des crédits. Il lui demande, en conséquence quelles mesures il envisage de prendre en faveur des centres sociaux afin d'éviter la suppression de nombreux emplois de directeurs ou d'animateurs et la fermeture de centres sociaux en zones rurales et urbaines.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centre sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de services par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label E.U.P. venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur des ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subvention prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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