Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 13/02/1992
M. Rodolphe Désiré rappelle à M. le ministre délégué à la communication les termes de sa question n° 16115 du 4 juillet 1991 relative aux compétences du conseil régional de la Martinique dans le domaine audiovisuel. La loi n° 84-747 du 2 août 1984 a en effet doté ledit conseil de compétences en la matière, lesquelles, faute de décrets venant préciser leurs modalités d'application, n'ont à ce jour jamais été exercées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles, en un domaine aussi sensible - les derniers événements de la Réunion en témoignent - perdurent de telles carences, et de lui faire également connaître les dispositions qu'il compte prendre afin d'y remédier au plus vite.
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La question est caduque
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