Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 20/02/1992
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la modicité des primes qui sont allouées aux travailleurs handicapés à l'issue d'un stage de reclassement. Cette prime, prévue à l'article L. 323-16, alinéa 2, du code du travail, a pour but de faciliter le reclassement du travailleur handicapé. Son montant est fixé par l'article D. 323-6 du code du travail et varie de 500 francs à 1 000 francs. Compte tenu de l'extrême modicité des montants, il lui demande de bien vouloir lui préciser, dans l'intérêt même des bénéficiaires, s'il envisage qu'il soit procédé à une revalorisation significative de ces primes, afin que celles-ci puissent répondre de façon satisfaisante à leur objet et qu'elles tendent à s'harmoniser aux primes versées par la sécurité sociale dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail (primes ayant fait l'objet d'indexations successives et dépassant fréquemment 10 000 francs).
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 12/11/1992
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés géré par l'Agefiph créé par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, abonde toutes les aides accordées par l'Etat. En particulier, ce fonds peut attribuer une aide forfaitaire de 30 000 francs à tout travailleur handicapé qui exerce pour une première fois un emploi en milieu ordinaire. Par ailleurs, l'Agefiph a développé un programme tendant à favoriser l'insertion ou le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Ses actions visent à sensibiliser et préparer l'environnement à l'insertion de la personne handicapée (sensibilisation des chefs d'entreprise et des syndicats de salariés, préparation des personnels d'encadrement et de toute personne concernée dans l'entreprise par l'accueil de personnes handicapées) ; préparer l'insertion (bilan, formation, études de postes, accompagnement des accords d'entreprise) ; assurer l'accueil et le maintien dans l'emploi (primes à l'embauche, aménagements de postes, accessibilité du lieu de travail, suivi professionnel, accompagnement social, aides techniques). Les actions d'innovation et de recherche favorisant, directement ou indirectement, l'emploi des personnes handicapées peuvent faire l'objet d'un financement de l'Agefiph après étude d'opportunité. Dans son budget prévisionnel pour 1992, l'Agefiph a prévu de consacrer près d'un milliard de francs à ses différents programmes. Des propositions conjointes du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie, ont été faites au conseil d'administration de l'Agefiph, notamment en matière d'accompagnement et d'accès aux aides techniques individuelles pour les jeunes handicapés. En convergence avec ces propositions, les mesures arrêtées par l'Agefiph renforcent les décisions prises au conseil des ministres du 10 avril 1991 dans le cadre du olan Emploi des travailleurs handicapés qui s'est concrétisé notamment par la signature, le 4 août dernier, d'une convention Etat/AFPA d'une part, AFPA/Agefiph, d'autre part, les interventions devant se situer le plus en amont possible de l'insertion professionnelle proprement dite.
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