Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, pour quelles raisons le Gouvernement se refuse toujours à tirer parti d'une chance historique qui lui permet aujourd'hui de réduire le nombre d'élèves dans les classes du primaire et du secondaire, sans supprimer de classes. La prochaine rentrée scolaire risque, d'après les prévisions, d'être caractérisée à la fois par le nombre des fermetures de classes et d'écoles, et par une diminution relative du nombre des enseignants, alors qu'il serait possible de répondre aux souhaits des parents, des enseignants et des élèves concernant la réduction des effectifs par classe.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/07/1992
Réponse. - Dans un contexte où la baisse démographique est particlièrement accentuée puisque près de 30 000 élèves de moins ont été recensés à la rentrée 1991 pour l'enseignement primaire public, et où les prévisions donnent encore une trentaine de milliers d'élèves en moins pour la prochaine rentrée 100 emplois nouveaux d'enseignants des écoles ont cependant été créés en loi de finances 1992. C'est dire qu'il ne saurait y avoir au plan national de diminution du potentiel d'enseignement dans le premier degré. Cela dit, des classes vont effectivement être fermées à la rentrée. Chaque année en effet le réseau scolaire doit être adapté à l'évolution des effectifs, ce qui se traduit dans tous les départements par un mouvement plus ou moins ample d'ouvertures et de fermetures de classes, les fermetures effectuées permettant à due concurrence d'assurer les ouvertures qui s'imposent, de renforcer les moyens affectés au remplacement, aux zones d'éducation prooritaires, auxréseaux d'aides aux enfants en difficulté, enfin de mettre en place et de développer des actions qualitatives. Les taux d'encadrement constatés dans les départements qui sont amenés à rendre des postes sont généralement peu élevés et l'on peut envisager de les laisser remonter sans que cela entraîne une détérioration quelconque des conditions d'enseignement. A ce propos, il faut d'ailleurs signaler que la baisse démographique est parfois si importante que les taux d'encadrement s'améliorent en dépit des suppressions qui ont pu être effectuées au bénéfice de départements connaissant une expansion démographique. D'une façon générale, les taux d'encadrement s'améliorent dans les écoles maternelles qui accueillent en moyenne moins de vingt-huit élèves par classe et sont stabilisés dans les écoles élémentaires qui accueillent moins de vingt-trois élèves par classe en moyenne.
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