Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 20/02/1992
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation inquiétante du consulat général de France à Sfax, qui, par le jeu des compressions de personnel effectuées ces dernières années, s'asphyxie inexorablement. Ce consulat ne peut plus rendre les services que les immatriculés en attendent, surtout en matière d'état-civil et de délivrance des cartes d'identité nationales et des passeports. De même, les visas sont accordés dans de mauvaises conditions par un personnel dévoué mais surmené : l'impact politique sur les Sfaxiens est très négatif. Par ailleurs, circulent des bruits relatifs à la fermeture de ce poste consulaire et à son remplacement par une délégation des services d'expansion économique à Tunis. Une telle mutation dans la capitale du Sud tunisien, où se font presque toutes les transactions commerciales avec la Libye, peut se concevoir. Mais, si elle intervenait, il faudrait au préalable que cela fasse l'objet d'une concertation avec la communauté française, qu'un plan de conversion soit organisé et, surtout, qu'une suppression pure et simple ne soit pas brutalement annoncée, en aboutissement du processus d'asphyxie en cours.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/07/1992
Réponse. - Dans le cadre du remodelage de la carte diplomatique et consulaire, le consulat de France à Sfax sera transformé en chancellerie détachée à la date du 30 septembre 1992. Grâce à cette transformation, le personnel pourra se consacrer à la délivrance des visas dans les meilleures conditions et avec célérité, d'autant que la connexion au réseau mondial visas, déjà réalisée au consulat de Tunis, est prévue à Sfax dans un bref délai. Les activités consulaires concernant la gestion de la communauté française seront transférées au consulat de Tunis qui dispose d'un personnel spécialisé et compétent pour tous les services attendus par les Français résidents et de passage en Tunisie. En outre, des tournées consulaires seront régulièrement organisées afin de conserver un indispensable contact de proximité à l'égard des populations installées dans le Sud tunisien.
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