Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, comment le Gouvernement entend réagir devant le dérapage que présente le bilan énergétique. Est-il possible de doubler les économies dans les vingt prochaines années ?
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le rythme d'économies d'énergie s'est sensiblement ralenti depuis 1989. Alors que de 1979 à 1985 la consommation finale d'énergie de la France, corrigée des variations climatiques, est passée de 166 à 159 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep), elle est ensuite remontée à 180 en 1990. Parallèlement, les émissions françaises de gaz carbonique, après avoir baissé de 27 p. 100 de 1980 à 1988, ont recommencé à croître (+6 p. 100 de 1988 à 1991). Les causes de ce dérapage sont essentiellement dues à la baisse des prix du pétrole maintenant trois fois plus bas qu'entre 1981 et 1985, en francs constants. Ce dérapage s'observe d'abord dans le secteur des transports : alors que sa consommation a oscillé de 1979 à 1985 entre 36 et 37 Mtep, elle a crû sur la période 1986-1990 de plus de 4 p. 100 par an pour atteindre 45 Mtep. Cette croissance est d'autant plus préoccupante que le secteur des transports consomme à plus de 95 p. 100 des produits pétroliers. Il n'y a donc pratiquement pas de substitution possible d'autres combustibles en cas de crise pétrolière. Il n'y a pas non plus de possibilité d'emploi de l'énergie nucléaire ; ceci explique que la contribution du secteur des transports aux émissions françaises de gaz carbonique soit passée de 18 p. 100 en 1980 à 33 p. 100 en 1990. Par ailleurs, il faut noter que la réduction du budget d'intervention de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie et la suppression du Fonds spécial des grands travaux, dont une part importante était affectée à la maîtrise de l'énergie, ont pu avoir un certain effet désincitatif en général. Aussi, la toute première priorité consiste à freiner la croissance de la consommation d'énergie fossile du secteur des transports. Indépendamment de l'effort fait pour développer l'offre de transports collectifs de voyageurs et celle de transports combinés rail/route de marchandises, les moyens d'action des pouvoirs publics sont la fiscalité surles carburants et la réglementation relative aux véhicules. Ces questions font partie des compétences de la Communauté européenne. La France a toujours été favorable, pour sa part, à un relèvement des taux minima d'accises. Le second sujet de préoccupation est le secteur résidentiel et tertiaire dont la consommation est passée de 66 Mtep en 1979 à 68 Mtep en 1985 et 78 Mtep en 1990, soit des rythmes annuels de croissance de 0,8 p. 100 et 2,6 p. 100 respectivement. Le Premier ministre a écrit, l'an dernier, à chaque ministre pour lui demander de désigner un haut fonctionnaire chargé de mettre en oeuvre un programme d'économies d'énergie dans les administrations et établissements publics relevant de sa compétence. Il a également autorisé les administrations à recourir à la pratique du crédit-bail pour financer les investissements générateurs d'économies d'énergie. Ces mesures commencent à porter leurs effets. Mais bien évidemment il convient de toucher également le tertiaire non public et l'habitat. A cet effet, la réglementation visant l'individualisation des charges de chauffage est entrée en vigueur en octobre 1991 ; en instituant un système de paiement des frais de chauffage au prorata des quantités effectivement consommées, elle incite à éviter les gaspillages. Des aides fiscales aux équipements économisant l'énergie dans l'habitat ont été instituées en 1990 et étendue en 1991 aux équipements de régulation et de programmation du chauffage. Depuis cette date, les locataires peuvent également bénéficier de ces aides. Mais il est plus efficace d'intégrer les préoccupations énergétiques lors de la construction du bâtiment. Des normes d'isolation de l'habitat ont été définies par le ministre chargé du logement en 1988, et d'autres normes sont à l'étude pour le tertiaire. Le troisième grand secteur consommateur d'énergie est l'industrie. Cette dernière a vu sa consommation décroître de 69 Mtep en 1979 à 61 en 1986 pour remonter à 65 en 1990. Cette croissance (1,6 p. 100) par an en moyenne de 86 à 90) s'explique par celle de la production industrielle (+3 p. 100 par an sur la même période) et non par un relâchement des efforts de maîtrise de l'énergie dans ce secteur. ; construction du bâtiment. Des normes d'isolation de l'habitat ont été définies par le ministre chargé du logement en 1988, et d'autres normes sont à l'étude pour le tertiaire. Le troisième grand secteur consommateur d'énergie est l'industrie. Cette dernière a vu sa consommation décroître de 69 Mtep en 1979 à 61 en 1986 pour remonter à 65 en 1990. Cette croissance (1,6 p. 100) par an en moyenne de 86 à 90) s'explique par celle de la production industrielle (+3 p. 100 par an sur la même période) et non par un relâchement des efforts de maîtrise de l'énergie dans ce secteur.
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