Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur l'inquiétude des personnels des brigades de réserve de La Poste, face au projet de réorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux. Ces mesures si elles sont mises en oeuvre contribueront irrémédiablement à la désertification du monde rural. Les brigades de réserve assurent la continuité du service public de La Poste, et plus particulièrement auprès des populations rurales, aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce projet et quelles sont les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre pour maintenir les brigades de réserve de La Poste.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 04/06/1992
Réponse. - La Poste conduit une politique active de déconcentration visant à une plus grande autonomie des chefs de service départementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement étudié par La Poste, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelle et favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les différentes équipes de remplacement de manière à assurer le bon fonctionnement des bureaux. Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces équipes seront établies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant à lui, représente une capacité d'appoint indispensable. Il est utilisé essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activité subit des fluctuations saisonnières. En tout état de cause, la mission principale des agents des brigades de réserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur rôle sera toujours essentiel et complémentaire à celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leurs missions, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi, La Poste prendra en compte la spécificité des fonctions exercées par les intéressés dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorcé en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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