Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la prise en compte des intérêts des assurés sociaux, afin que les soins de qualité soient mieux remboursés. Il lui rappelle que la nécessité de mieux maîtriser les dépenses de santé ne doit pas conduire uniquement à réduire les dépenses prises en charge par l'assurance maladie, mais que les voies d'une meilleure utilisation de notre système de soins doivent également être explorées : en particulier, il convient de ne pas négliger les économies à attendre d'une évaluation plus étendue des pratiques et des techniques médicales, de la promotion des diverses formes de prévention (notamment sur les lieux de travail et les écoles, ainsi que par les dépistages), ainsi que la rationnalisation des dépenses afin d'éviter les gaspillages, que ce soit sur les médicaments ou dans l'organisation et la gestion des soins à l'hôpital. Il souligne également que le maintien des remboursements, pour les soins dont l'efficacité est reconnue après évaluation, est la condition de l'accès à des soins de qualité pour tous, et, en particulier, pour les plus démunis, et qu'un mode de financement collectif équitable de la sécurité sociale est une garantie à préserver. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre en ce sens.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/04/1992
Réponse. -Le Gouvernement entend préserver l'accès de tous les assurés à des soins de qualité en maintenant un haut niveau de remboursement des dépenses de santé. C'est pourquoi les groupes de travail constitués avec les professions de santé et les caisses d'assurance maladie ont eu pour mission d'élaborer des propositions relatives à l'ensemble des questions posées dans les secteurs qui les concernent. En particulier, le développement de l'évaluation médicale, la définition concertée du taux de croissance des dépenses utiles, la détermination par les professionnels et les services médicaux des caisses des stratégies et des pratiques médicales les plus efficientes et la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du système de soins constituent des priorités.
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