Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1992
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les termes de sa question écrite n° 17217 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 septembre 1991, par laquelle il attirait son attention à propos des crédits consacrés à l'aide aux actions collectives en zone de montagne, qui avait été déjà réduite en 1990 et qui le serait encore en 1991. Ces crédits viennent en aide à l'élevage, qui connaît actuellement de très grosses difficultés et qui reste la base de notre économie agricole. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel sera le montant de ces crédits pour l'année en cours.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/08/1992
Réponse. - En ce qui concerne la ligne budgétaire du ministère de l'agriculture et de la forêt intitulée " aménagement et équipements collectifs en montagne et en zones fragiles ", les crédits ouverts par la loi de finances de l'année 1992 pour la région Auvergne intéressent deux objets : la mise en oeuvre des actions prévues par le contrat de plan Etat-région en vigueur, le montant s'élève à 1 050 000 francs, dont 85 p. 100 ont déjà été délégués aux services déconcentrés ; l'application du règlement communautaire européen (CEE) 1400/86 relatif au programme européen " bassin allaitant nord - massif central - Bourgogne ", le montant correspond à 1 113 612 francs. Pour la ligne budgétaire du ministère de l'agriculture et de la forêt intitulée " actions spécifiques d'amélioration du cadre de vie et d'aménagement de l'espace rural en zone défavorisée ", le montant des crédits ouverts par la loi de finances de l'année 1992, alloués à la région Auvergne dans le cadre de la mise en oeuvre des actions prévues par le contrat de plan Etat-région en vigueur, s'élève à 1 050 000 francs, dont 90 p. 100 ont déjà été délégués aux services déconcentrés.
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