Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1992
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration les termes de sa question écrite n° 18068 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 31 octobre 1991, par laquelle il attirait son attention à propos de la situation des assistants sociaux qui demandent depuis deux ans la reconnaissance de leur diplôme à sa juste valeur, la revalorisation de leur salaire et des moyens supplémentaires pour réaliser un travail social de qualité auprès des familles les plus modestes. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la situation et le travail des assistants sociaux.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/04/1992
Réponse. -L'ensemble des questions relatives aux professions de l'action sociale a fait l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la mission d'évaluation et de négociation confiée en octobre 1991 à l'inspection générale des affaires sociales. A la suite de cette réflexion, une première série de décisions a été annoncée le 21 novembre visant à améliorer la situation des travailleurs sociaux. Sur cette base, il a été conclu un accord avec les organisations syndicales, qui comporte un programme de travail précis sur l'ensemble des questions se rattachant à la formation et aux conditions d'exercice des travailleurs sociaux. Ainsi, pour ce qui concerne la formation des travailleurs sociaux, il sera recherché une réelle valorisation universitaire de ces études ; en conséquence, le renouvellement de l'arrêté actuel d'homologation au niveau III du D.E.A.S.S. qui arrive à échéance en juillet 1992 ne sera pas demandé. Par ailleurs, les crédits consacrés aux centres de formation seront augmentés de 20 millions par rapport au projet de loi de finances pour 1992, notamment pour répondre aux besoins spécifiques de certaines régions. D'autre part, pour les travailleurs sociaux relevant de la fonction publique territoriale, un nouveau statut comportant des avancées importantes a été présenté par M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat aux collectivités locales. Il fait l'objet de négociations avec les organisations représentatives de ces professions. L'objectif est d'améliorer les carrières et les rémunérations de tous les travailleurs sociaux et de traiter de manière plus cohérente les diverses professions sociales qui, sur le terrain, travaillent côte à côte. En outre, les rémunérations des assistants de service social dans la fonction publique ont été revalorisées, à compter du 1er août 1991, en application du protocole d'accord Durafour du 9 février 1990. Ce plan d'action constitue le plus important effort engagé de très longue dateen faveur de ces professions ainsi que l'ont reconnu les travailleurs sociaux.
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