Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/03/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le trop grand nombre de demandes sociales qui restent sans réponse. Pourtant, la collectivité en a besoin : transports collectifs, gardes d'enfants, crèches, travaux à domicile, animations pour les jeunes dans les quartiers, soutien pédagogique aux adultes peu qualifiés, services aux personnes âgées... Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et si elle envisage la création de ces services avec les emplois nécessaires accompagnés des aides à leur organisation et à leur financement.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/06/1992
Réponse. - Le Gouvernement est très attentif à développer des réponses adaptées aux besoins des personnes, tant pour les équipements de proximité que pour les services personnalisée aux différentes catégories de la population. L'effort consenti pour développer les modes d'accueil de la petite enfance est particulièrement important et s'exerce dans deux directions. D'une part, il s'agit d'accorder à la CNAF des moyens conséquents pour poursuivre sa politique du contrat - enfance qui permet le développement quantitatif et qualificatif de l'accueil des enfants de zéro à six ans. Ainsi le FNAS de la CNAF a connu une augmentation de 6,42 p. 100 en 1992. D'autre part, en raison de la place importante que représente l'accueil chez les assistantes maternelles, plusieurs mesures ont été prises, à la fois pour améliorer le statut de ces professionnelles et développer ce secteur mais aussi pour aider les familles qui les emploient. Aussi l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée a-t-elle été créée en 1990 puis majorée par la loi du 31 décembre 1991. Le projet de loi actuellement en discussion au Parlement permettra d'améliorer les conditions d'agrément, de formation et de rémunération des assistantes maternelles. Ces mesures s'intègrent à la politique active du Gouvernement en faveur des emplois familiaux. Trois objectifs sont visés par ce dispositif : développer la demande et faciliter l'accès des particuliers à ces services ; améliorer et développer l'offre locale de services, favoriser l'accès des salariés de ce secteur à la formation. Des moyens financiers importants sont mis à la disposition dès 1992 des caisses nationales pour aider les prestations effectuées au domicile des personnes âgées. Les crédits consacrés par l'Etat aux auxiliaires de vie intervenant auprès des personnes handicapées ont été augmentés. Par ailleurs, la loi de finances du 30 décembre 1991 a prévu, pour les particuliers employant une salariée à domicile, des réductions d'impôt correspondant à 50 p. 100 du montant des dépenses. L'ensemble de ces mesures permettra ainsi d'aider les personnes dans leur vie quotidienne.
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