Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 05/03/1992
M. Jean Cluzel expose à M. le ministre délégué à la santé que, dans un contexte d'évolution des technologies, des thérapeutiques, des structures de santé publique, il est indispensable que l'organisation transfusionnelle adapte ses modalités de fonctionnement pour améliorer ses performances ainsi que la qualité de ses services et assure l'autosuffisance française en produits sanguins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage une réforme de la transfusion sanguine française. Dans cette éventualité, il lui demande s'il compte associer la profession - notamment le Centre national de transfusion sanguine ainsi que les centres départementaux - à toute réflexion critique organisée, en relation étroite avec les services concernés du ministère chargé de la santé, sachant que les compétences et les choix techniques concernent les centres de transfusion.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/08/1992
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire confirme à l'honorable parlementaire que la réforme de l'organisation de la transfusion sanguine, préoccupation prioritaire du Gouvernement, est engagée. Les orientations générales de cette réforme sont avant toute chose destinées à améliorer la qualité et la sécurité dans l'ensemble du processus de prélèvement du sang et d'utilisation des produits sanguins. Par arrêté du 1er juillet 1992, un groupement d'intérêt public, dénommé Agence française du sang, est constitué. L'Agence française du sang a pour mission de contribuer à assurer une sécurité maximale dans le fonctionnement du système français de transfusion sanguine et de favoriser l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions médicales et scientifiques ainsi qu'aux besoins sanitaires, dans le respect des principes éthiques. Une des premières tâches de l'Agence française du sang est l'élaboration d'une charte de qualité qui fixe les conditions de sécurité requises, les obligations de transparence administrative et financière. A cet effet, l'ensemble des établissements de transfusion sanguine devra conclure une convention avec l'Agence française du sang pour continuer à bénéficier d'un agrément.
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