Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 12/03/1992
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles une autorisation de création de clinique, non conventionnée, de 195 lits, à Marcq-en-Baroeul (Nord), a été donnée le 23 décembre 1991 par le directeur des hôpitaux au nom du ministre de la santé (J.O. du 25 janvier 1992), malgré l'avis défavorable de la commission régionale hospitalière, malgré un arrêté préfectoral du 2 novembre 1990 refusant le projet et enfin malgré l'avis défavorable, le 20 novembre 1991, prononcé à l'unanimité par les membres de la Commission nationale hospitalière.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire précise à l'honorable parlementaire que la décision ministérielle autorisant la création d'une clinique de 195 lits à Marcq-en-Baroeul a été rapportée le 21 février 1992 et que la demande de création a été rejetée par décision ministérielle du 11 mars 1992.
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