Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 12/03/1992
M. Jacques Larché attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les difficultés qu'a rencontrées une jeune femme originaire du département de la Réunion et résidant en métropole, pour faire encaisser un chèque établi par elle, au motif que sa banque, la Banque de la Réunion, serait assimilée à une banque étrangère (Le Parisien, édition Sud de Seine-et-Marne du 12 février 1992). Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer s'il est exact que la Banque de la Réunion n'est pas considérée comme une banque française et ce qu'il entend faire pour remédier à une situation particulièrement choquante au regard de l'appartenance des départements d'outre-mer à la nation.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 07/05/1992
Réponse. - La Banque de la Réunion, comme toutes les banques des départements et territoires d'outre-mer, est une banque française relevant de la loi du 24 janvier 1984 dite " loi bancaire ". Elle est soumise aux mêmes règles et bénéficie des mêmes droits. Dans leur gestion courante, il est exact que, pour la plupart des banques françaises, les transactions avec les D.O.M. figurent au " département " étranger. Mais cela ne doit pas avoir d'incidence sur les droits des clients de la banque, et cette règle est régulièrement rappelée aux établissements. Le ministre des D.O.M.-T.O.M., en particulier, souhaite que soient réduits les délais des opérations entre la métropole et les D.O.M. Actuellement, à sa demande, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer étudie un schéma qui consiste à fixer le lieu de compensation sur le lieu d'émission, ce qui aurait pour principale conséquence de réduire les délais d'encaissement des chèques hors rayon dans une fourchette variant de six à dix jours (au lieu de dix à vingt jours actuellement). Ce mécanisme de réduction des délais d'encaissement des chèques hors rayon, présentant un grand intérêt pour les D.O.M., devrait être mis en place rapidement.
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