Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 12/03/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur la gravité de la situation créée, notamment sur le littoral Nord - Pas-de-Calais, par le conflit en cours depuis plusieurs mois, par intermittence, à propos de la situation des dockers. Il lui demande donc si elle envisage effectivement, sans faiblesse, de proposer au Parlement un projet de loi au début du mois d'avril, afin de mettre bon ordre à cette situation qui place les ports français et singulièrement ceux du Nord - Pas-de-Calais dans une situation particulièrement dramatique, puisque les pertes sont estimées depuis le mois d'octobre à près de 300 millions de francs, notamment avec la concurrence inévitable des ports belges et hollandais.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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