Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 12/03/1992
M. Louis Moinard appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les préoccupations des élus et des acteurs de la vie socioprofessionnelle du Grand Ouest. En effet, sa situation géographique dans une Europe qui regarde à l'Est et dans un Etat soucieux principalement de l'aménagement de l'Ile-de-France le font oublier des pouvoirs publics. Les décideurs ont besoin d'une dynamique qui combatte les handicaps qui pèsent sur l'économie régionale. Dans cet objectif, il est indispensable de faciliter les échanges Nord-Sud et notamment la liaison Nantes-Niort. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour doter les régions atlantiques d'infrastructures routières continues.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le devenir économique des régions atlantiques constitue un des objectifs prioritaires pris en compte dans les choix relatifs au développement des infrastructures routières dans notre pays. C'est pourquoi le schéma directeur routier national approuvé par décret en date du 1er avril 1992 privilégie notamment les liaisons nord-sud et est-ouest contournant la région parisienne. Ainsi, en ce qui concerne les itinéraires nord-sud, la route des estuaires assure la liaison entre le lien fixe trans-Manche et la péninsule ibérique en longeant la façade atlantique dont elle relie les grands pôles de développement. Elle sera à terme constituée entièrement par des voies autoroutières : d'une part, des laisons assurant la continuité du réseau autoroutier entre Dunkerque et Boulogne-sur-Mer (rocade littorale), Abbeville et Rouen, Caen et Nantes par Rennes puis entre le Muret et Bayonne (RN 10) ; d'autre part, des autoroutes concédées entre Boulogne-sur-Mer et Abbeville, Rouen et Caen, Nantes et Niort, puis entre Niort - Bordeaux et le Muret. Sur les routes nationales faisant partie de cet itinéraire, la participation de l'Etat et des collectivités territoriales est assurée pour une très large part dans le cadre des contrats de plan. En 1991, plus de 1 430 MF auront ainsi été investis, dont 672 MF par l'Etat. L'effort significatif fourni par l'Etat et ses partenaires montre bien l'importance attachée à l'aménagement de cet itinéraire considéré comme prioritaire. Sur le réseau concédé, l'autoroute A 83 entre Nantes et Niort assurera la continuité de la route des estuaires. Pour tenir compte des difficultés soulevées par son passage à proximité des sites sensibles du marais poitevin, de nouvelles études de tracé ont été engagées en 1991. Parallèlement, pour ne pas trop retarder le bon avancement de cette opération, le Gouvernement a saisi le Conseil d'Etat de la section du projet comprise entre Nantes et Sainte-Hermine, qui a été déclarée d'utilité publique le 9 octobre 1991. Un premier tronçon entre Nantes et Montaigu, long de vingt-cinq kilomètres, a été mis en service en décembre 1991. Les études d'avant-projet sommaire modificatif relatives au passage de l'A 83 au sud de Niort ont été engagées dès qu'ont été approuvées les propositions de tracé remises en 1991 par le groupe d'experts présidé par M. Salmon-Legagneur. La définition de ce nouveau tracé s'est opérée en étroite concertation avec les élus et les acteurs locaux qui ont souhaité, dans le cadre d'une structure de coopération intercommunale, établir une charte de l'aménagement de l'ensemble du secteur en relation avec l'arrivée de l'autoroute, actuellement en cours de mise au point. Le dossier technique du projet autoroutier, qui a été élaboré en tenant compte des propositions ainsi formulées, devrait être très prochainement soumis à la décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports. L'enquête publique, qui portera sur la section comprise entre Sainte-Hermine et le raccordement du projet à l'autoroute A 10 au sud de Niort, devrait être normalement lancée au plus tard à l'automne prochain. Enfin, s'agissant de liaisons Est-Ouest, il convient de citer l'axe Angers-Tours-Orléans-Courtenay, qui reliera la façade atlantique à l'est de la France et à l'Europe, et la route Centre-Europe-Atlantique. Cette grande liaison transversale permettra, de son côté, d'améliorer les échanges entre le sillon rhodanien et la façade atlantique, ainsi que le raccordement aux autoroutes alpines et au tunnel du Mont-Blanc. Elle constituera donc une importante voie de communication vers l'est.
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