Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 19/03/1992
M. Henri Bangou constatant avec étonnement que l'archipel guadeloupéen est devenu une région sensible au trafic et au commerce de la drogue, demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer : 1° les mesures qu'il entend prendre pour juguler ce fléau ; 2° les statistiques des différentes saisies opérées de 1990 à 1992 ; 3° si un renforcement des effectifs de la police nationale ne serait pas envisageable en considération de cette particularité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/08/1992
Réponse. - L'intérêt de renforcer la lutte contre les trafics de stupéfiants dans l'archipel guadeloupéen n'a pas échappé, depuis le milieu des années 1980, au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique qui a pris plusieurs mesures très concrètes et opérationnelles. Ainsi, en 1985, a été créé, avec le concours financier de la délégation générale contre la drogue et la toxicomanie, le service régional de police judiciaire (SRPJ) Antilles-Guyane, localisé en Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre. Ses effectifs renforcés à l'occasion de l'ouverture d'une antenne en Martinique, à Fort-de-France, s'élèvent aujourd'hui à trente fonctionnaires dont onze spécialisés dans la lutte contre les stupéfiants. Il s'est attaché à améliorer la coordination de la lutte anti-stupéfiants menée par les différents services français de police, de gendarmerie et des douanes, au moyen d'échanges réguliers d'informations, de la mise en place d'une documentation opérationnelle et de l'accession, par l'intermédiaire du bureau central national, aux renseignements détenus par l'organisation internationale de police criminelle (Interpol). De son côté, tant en 1990 qu'en 1991, l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) a implanté plusieurs antennes dans la zone caraïbe et notamment en Guadeloupe et sur le territoire de l'île franco-néerlandaise de Saint-Martin, dans le but d'intensifier la lutte contre le trafic international de drogue, grâce aux contacts établis avec les services étrangers. Sur le terrain, ces mesures se sont traduites par un certain nombre d'arrestations et de saisies dont les plus significatives concernent en Guadeloupe : 1° En décembre 1987, la saisie de 450 kilogrammes de cocaïne à Marie-Galante ; 2° En mai 1990, la saisie de 380 kilogrammes de cocaïne à Saint-Martin et l'arrestation de 6 trafiquants et, en novembre 1990, la saisie de 551 kilogrammes de cocaïne à Saint-Martin et l'arrestation de 2 trafiquants, soit au total 931 kilogrammes de cocaïne saisis et 8 trafiquants arrêtés. Sur un plan général, les statistiques de la Guadeloupe pour l'année 1990 font apparaître l'interpellation de 69 personnes pour des infractions à la législation sur les stupéfiants (42 pour trafic, 21 pour usage et revente, 6 pour usage principalement de cocaïne et de cannabis). Les 19 saisies effectuées ont permis de retirer du marché, outre les 931 kilogrammes de cocaïne déjà cités, 12,7 kilogrammes d'herbe de cannabis et 3,3 kilogrammes de résine de cannabis. En 1991, les interpellations ont concerné 100 personnes (73 pour le trafic, 18 pour usage/revente et 9 pour usage). Quant aux 26 saisies, elles portaient sur 6 kilogrammes de cocaïne, 596,4 kilogrammes d'herbe de cannabis - dont une saisie de 560 kilogrammes à Saint-Martin -, 30 grammes d'héroïne, 127 grammes de crack et 33 grammes de résine de cannabis. Afin de renforcer la lutte contre les stupéfiants et l'action dans la protection de l'arc caribéen, des officiers de liaisons anti-drogue de l'OCRTIS en poste à Bogota (Colombie), Port-d'Espagne (Trinité et Tobago), Saint-Martin et Miami (USA), le SRPJ des Antilles-Guyane sera renforcé et une antenne sera créée en Guyane, à Cayenne. Enfin, la formation de l'ensemble des fonctionnaires participant à la lutte contre la drogue sera développée, grâce à la création en Martinique, à Fort-de-France, d'un centre de formation régional interministériel (police, douane, gendarmerie), qui devrait être opérationnel à l'automne 1992.
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