Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/03/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les préoccupations exprimés par les retraités. En effet, la situation sociale des retraités s'est dégradée au cours des dernières années. Le relèvement des pensions n'a pas suivi l'évolution des prix. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de maintenir le pouvoir d'achat des retraités et s'il entend procéder à l'indexation des retraites sur les salaires.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/05/1992
Réponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarité en organisant un système de retraite sur la base de la répartition et celle-ci repose sur un contrat implicite entre les générations. Ce contrat se traduit très concrètement par le fait que les pensions des actuels retraités sont assumées par les cotisations des actifs, ce qui impose d'équilibrer les charges des actifs et les améliorations à apporter aux pensions de vieillesse. Le Gouvernement est très attaché au maintien du pouvoir d'achat des retraités et à la définition d'un indice stable de revalorisation des pensions et à l'amélioration des plus faibles d'entre elles. Il prendra donc, dans les prochains mois, un ensemble de décisions dans ce domaine. Pour ce qui concerne le taux de revalorisation des pensions de retraite pour l'année 1992, l'article 32 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, a fixé à 1 p. 100 au 1er janvier 1992 et 1,8 p. 100 au 1er juillet 1992, le taux de revalorisation des pensions vieillesse. Ce taux prend à la fois en compte la hausse prévisionnelle des prix et les contraintes très fortes de financement qui pèsent notamment sur le régime général d'assurance vieillesse. De 1981 à 1991, le pouvoir d'achat des pensions a été préservé et a même légèrement progressé en prenant en compte l'ensemble des pensions perçues par les retraités (retraite de base + retraite complémentaire). En outre, les plus faibles pensions ont été améliorées à plusieurs reprises, du fait des majorations importantes apportées au minimum vieillesse, de la hausse du taux des pensions de réversion, de 50 à 52 p. 100, et des améliorations apportées aux pensions liquidées avant les lois Boulin. Par ailleurs, jusqu'en 1985, le pouvoir d'achat des pensions a progressé plus vite que celui des salaires, en raison des hausses de cotisations sociales supportées par les actifs. Enfin, la hausse de 0,9 p. 100 de la cotisation maladie,adoptée en 1991 et assumée par les actifs en 1992, n'est pas appliquée aux retraités, alors qu'ils ont en moyenne une consommation médicale très supérieure.
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