Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/03/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les vives inquiétudes exprimées par les radioamateurs, regroupés au sein du réseau des émetteurs français face aux nouvelles taxes qui les frappent, taxes qu'ils ont découvertes, sans en avoir été aucunement avertis, ni informés, dans la nouvelle loi de finances pour 1992. Ces nouvelles mesures gêneront les moins bien lotis, surtout les jeunes et les nombreux bénévoles. Par ailleurs, cette démarche, inexplicable, s'inscrit en totale contradiction avec la politique actuelle du Gouvernement consistant à promouvoir les domaines des sciences appliquées, des langues étrangères et de la formation technique professionnelle. Par rapport à la population, c'est en France qu'il y a le moins de radio- amateurs. A titre d'exemples, au Japon, ils sont cinquante fois plus qu'ils ne le sont en France et, aux Etats-Unis, où ils sont trente fois plus nombreux, le Congrès a supprimé solennellement toute taxe sur l'émission d'amateur en reconnaissance aux services rendus en maintes circonstances à la communauté nationale et internationale. Il lui demande, en conséquence, de revenir sur ces dispositions visant à asphyxier le mouvement radioamateur français.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 28/05/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque l'inquiétude de la communauté des radioamateurs français. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci, le ministère des postes et télécommunications n'ayant aucune intention à l'encontre du service amateur en France, service clairement identifié au plan international. En effet, la gestion du service amateur, s'effectue conformément à la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté du 1er décembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur. Dans le contexte nouveau issu de la réforme du service public de la poste et des télécommunications et de la loi sur la réglementation des télécommunications, cette responsabilité est désormais conférée au ministre des postes et télécommunications. Ce transfert n'occasionne aucune remise en cause des conditions réglementaires relatives au radioamateurisme en France, et le ministère des postes et télécommunications s'est attaché à développer une concertation élargie des associations de radioamateurs. L'honorable parlementaire a notamment attiré l'attention du ministre des postes et télécommunications sur l'évolution de la taxation. Les augmentations des différentes taxes et redevances du service d'amateur constituent en fait un rattrapage de l'évolution des prix et services dans la période, qu'un tableau publié dans la Revue du réseau des émetteurs français met d'ailleurs en évidence. A une époque où les utilisateurs du spectre radioélectrique doivent mesurer les enjeux économiques attachés à cette ressource rare, les radioamateurs ne figurent pas - ce qui est normal étant donné leur rôle reconnu - parmi ceux pour lesquels le coût d'usage des bandes de fréquence est élevé. Il faut noter, à cet effet, que la dernière augmentation des taxes du service amateur remontait à 1988. Le ministère des postes et télécommunications souhaite un développement harmonieux du service amateur en France ; la concertation évoquée plus haut sera l'occasion de réaliser, en temps utile, les adaptations nécessaires de la réglementation, notamment de l'arrêté du 1er décembre 1983, sachant que ces adaptations ne sauraient s'effectuer sans l'assentiment global des radioamateurs.
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