Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/03/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les vives inquiétudes exprimées par les aveugles au regard d'une éventuelle modification du barème des déficiences. Il serait prévu, en effet, de reconnaître un taux d'invalidité de 85 p. 100 seulement aux personnes aveugles. Le taux de 100 p. 100 ne serait attribué qu'aux personnes atteintes de graves handicaps associés. Ce nouveau barème priverait ainsi les déficients visuels lourdement handicapés de l'allocation compensatrice pour tierce personne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont ses intentions concernant une éventuelle modification du barème des déficiences.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 24/09/1992
Réponse. - Un groupe d'experts a été choisi en 1987 afin de réfléchir à l'élaboration d'un barème indicatif susceptible de remplacer l'actuel guide-barème des anciens combattants et victimes de guerre, généralement jugé dépassé par les associations et les utilisateurs, pour l'évaluation des taux d'incapacité ouvrant droit aux prestations prévues par la loi du 30 juin 1975. Il lui appartenait de tenir compte des progrès réalisés en médecine, chirurgie et appareillage et d'apprécier les répercussions d'une déficience sur les capacités fonctionnelles et l'autonomie de la personne handicapée dans sa vie quotidienne. Il est clair qu'il s'agit là d'un document technique sur lequel il est important que les associations et un certain nombre de spécialistes se prononcent avant toute prise de décision. C'est l'objet de la consultation lancée depuis le mois de décembre dernier par les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration dans un esprit de dialogue avec plusieurs dizaines d'associations représentatives de tous handicaps ou maladies invalidantes. C'est sur la base non seulement des propositions du groupe d'experts, mais aussi de l'ensemble des remarques et suggestions recueillies au cours de cette consultation que sera élaboré le projet de texte auquel fait référence l'honorable parlementaire.
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