Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 31/03/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si l'accroissement de 40 milliards de la pression fiscale, qui représente 16 p. 100 du surcroît de revenu des foyers imposables, et près de 7 p. 100 du total, n'explique pas le ralentissement de la croissance dans notre pays ? Un tel alourdissement a pesé fortement sur la consommation.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 16/07/1992
Réponse. - En 1991, les ressources de l'Etat ont, par rapport aux estimations de la loi de finances initiale, baissé de 86 milliards de francs. Le ralentissement de l'activité économique a entraîné un manque à gagner de 66 milliards de francs en rentrées fiscales ; les prélèvements supplémentaires pour l'Europe et les collectivités locales se sont élevés respectivement à 4 et 7 milliards de francs ; enfin, 9 milliards de francs proviennent de moindres recettes des comptes spéciaux du Trésor, en particulier du compte d'avance aux collectivités locales du fait du mécanisme de plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée. Ces 86 milliards de francs ont été partiellement compensés par 35 milliards de francs de mesures exceptionnelles à caractère non fiscal, principalement de prélèvements sur des trésoreries inemployées. En définitive, le taux de pression fiscale d'Etat a été réduit en 1991 à 15,9 p. 100 du PIB contre 16,4 p. 100 en 1990, la pression fiscale totale passant de 22,6 p. 100 à 22,3 p. 100 du PIB de 1990 à 1991. Il est donc clair que le ralentissement de la croissance n'est pas dû à l'évolution de la pression fiscale. Au demeurant, la consommation des ménages, bien qu'en net repli par rapport à l'année précédente, s'est finalement avérée plus dynamique que l'activité (+ 1,3 p. 100 en volume contre + 1,2 p. 100 d'évolution du PIB), celle-ci étant principalement déprimée par le recul de l'investissement des entreprises (- 3,1 p. 100). Il convient toutefois de replacer le ralentissement de l'économie française en 1991 dans son environnement international : cette année est en effet caractérisée par une plus grande convergence des évolutions réelles des économies des grands pays industrialisés et la France a connu en 1991 une croissance proche de la moyenne de celle de ses principaux concurrents.
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