Question de M. BAILET Honoré (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 31/03/1992
M. Honoré Bailet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les inconvénients de l'inexistence d'un répertoire exhaustif des diplômes délivrés en France et homologués par l'éducation nationale. En effet, cela rend difficile l'appréciation de la capacité de certains candidats à se présenter aux différents concours existants ou récemment créés de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, l'intégration des agents dans les cadres d'emplois étant conditionnée par la détention de certains diplômes, les collectivités territoriales se trouvent encore confrontées à ce problème. Certes, des répertoires existent, mais ils sont partiels. En conséquence, il lui demande si l'établissement d'un tel répertoire est envisagé.
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La question est caduque
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