Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 09/04/1992
M. Jean Huchon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la discussion en cours au sein des instances communautaires concernant l'harmonisation de la structure des droits d'accises pour les boissons alcoolisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement français sur ce dossier en ce qui concerne notamment l'éventualité d'une taxation unique des vins et spiritueux en fonction de leur degré alcoolique.
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La question est caduque
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