Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 09/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la profonde déception des professeurs retraités P.L.P. 1 des lycées professionnels qui ne comprennent pas la discrimination dont ils font l'objet et souhaiteraient savoir pourquoi ils sont exclus de la revalorisation de la fonction enseignante. Dans la réponse à sa question écrite n° 17151 du 5 septembre 1991, il est précisé que " l'assimilation des P.L.P. 1 retraités ne pourra intervernir que lorsque tous les P.L.P. 1 en activité auront été intégrés dans le grade des P.L.P. 2 ". Les intéressés soulignent qu'à ce rythme, la revalorisation interviendra après l'an 2000 lorsque la plupart d'entre eux auront disparu. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre afin de remédier à cette situation injuste.
- page 837
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1992
Réponse. - Le Gouvernement a entrepris, depuis 1989, un effort sans précédent depuis de nombreuses années, afin d'améliorer la situation des personnels enseignants. De 1989 à 1998, il a été prévu de consacrer plus de dix-huit milliards de francs à cet objectif. Dans cet ensemble, les professeurs de lycée professionnel du premier grade ont fait l'objet d'une attention particulière. Ils ont, d'une part, bénéficié des mesures communes à l'ensemble des enseignants du second degré : indemnité de suivi et d'orientation des élèves, indemnité de première affectation, indemnité de sujétions spéciales pour les enseignants exerçant en zone d'éducation prioritaire, indemnisation pour activité péri-éducatives et, d'autre part, de mesures spécifiques : baisse de 3 heures des obligations de service, transformation de 5 000 emplois de PLP 1 en PLP 2 chaque année pendant dix ans. Cette dernière mesure devrait permettre à la très grande majorité des PLP 1 de bénéficier d'un reclassement dans le second grade avant leur départ à la retraite. Toutefois, ce n'est que lorsque la totalité des PLP 1 en activité aura été intégrée dans le grade des PLP 2, qu'une assimilation des PLP 1 retraités pourra intervenir par application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires. Compte tenu des transformations d'emplois opérées, cette mesure devrait donc intervenir d'ici sept ou huit ans.
- page 1805
Page mise à jour le