Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 09/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la situation des personnels administratifs de l'équipement. Le pyramidage des statuts ne correspond pas aux fonctions exercées par les agents et ne permet pas leur promotion sociale ; de plus, leur régime indemnitaire est largement inférieur à celui de leurs collègues de la filière technique ainsi qu à celui d'autres administrations. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage d'adopter concernant la filière administrative.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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