Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 16/04/1992
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur l'inquiétude des personnels de l'administration des douanes qui, à quelques mois de l'ouverture du Grand Marché européen, demeurent dans une totale incertitude quant à leur avenir, s'agissant aussi bien de leurs futures attributions que de leurs éventuels changements de résidence. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour mettre fin à la légitime impatience des intéressés de connaître ses intentions à leur égard.
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La question est caduque
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