Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/04/1992
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des professeurs titulaires de l'éducation nationale recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger, auxquels l'agence pour l'enseignement français à l'étranger refuse le détachement. Il lui rappelle que la réforme, dite de rénovation du réseau scolaire à l'étranger, prévoyait pour les établissements agréés le remplacement des professeurs recrutés locaux par des professeurs titulaires de l'éducation nationale détachés. Cette substitution ne s'étant pas faite, certains établissements sont amenés à recruter directement des professeurs titulaires résidents, dont ils prennent en charge la rémunération. Mais faute de détachement et bien qu'ils exercent les mêmes fonctions d'enseignement que leurs collègues titulaires détachés, ils ne peuvent bénéficier des avantages prévus pour les résidents par le décret du 31 mai 1990 (M.G.E.N., ancienneté, etc.). Le but de la réforme précédemment citée d'employer un maximum de professeurs titulaires étant ainsi facilité, il lui demande si le détachement de ces titulaires ne pourrait pas être octroyé, même sans prise en charge par l'agence.
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La question est caduque
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