Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/04/1992

M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et de ses délégations régionales qui éprouvent de plus en plus de difficultés à faire face à leur mission de service public d'information et sur ses conséquences pour le personnel. Le développement des tâches et des missions de l'O.N.I.S.E.P. ne s'est accompagné d'aucune évolution en moyens et en postes, ce qui amoindrit l'efficacité et la qualité de ce service. Il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour redresser cette regrettable situation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1992

Réponse. - Le Gouvernement, afin d'accompagner le développement des tâches et missions de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), a accompli les efforts nécessaires tant sur le plan financier que sur celui des ressources humaines. Si de 1986 à 1988 l'effectif de l'ONISEP a été réduit de près de 8 p. 100, celui-ci est depuis 1989 marqué par une relative stabilité. Par ailleurs, la subvention accordée par l'Etat a crû de plus de 18 p. 100 entre 1989 et 1992 et progresse de nouveau de 5,6 p. 100 en 1992, traduisant en cela le caractère prioritaire des missions d'information sur les emplois et les professions. L'actualité des missions de l'ONISEP a été rappelée, tant dans la loi d'orientation sur l'éducation que dans les propositions du Conseil national des programmes, pour ce qui concerne la place de l'information et de l'orientation au collège, au lycée et à l'université. Un travail d'information et de communication, commun aux branches professionnelles et à tous les acteurs de l'orientation, est conduit de façon cohérente et continue en vue de valoriser les métiers porteurs d'un potentiel de développement et les filières qui y conduisent. Dans cette optique et au titre de sa mission de service public, l'ONISEP reste sans conteste la référence en matière de collecte, de traitement et de diffusion de l'information. En particulier, la base de données documentaires qui recense plus de 17 000 lieux de formation et près de 200 000 implantations de formation (de la quatrième technologique aux formations de niveau bac + 5) constitue un outil incomparable.

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