Recensement des décharges

Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 23/04/1992

Mme Marie-Claude Beaudeau demande à Mme le ministre de l'environnement de lui faire connaître la liste des décharges recensées comme recevant des déchets ménagers, déchets industriels ou déchets inertes et ayant une superficie dépassant 30 hectares. Elle lui demande de lui faire connaître si chacune d'elles dispose des autorisations préfectorales et d'une surveillance régulière. Elle lui demande de lui préciser nommément les décharges recevant actuellement des déchets venant de l'étranger. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les dispositions nouvelles susceptibles d'être appliquées rapidement et permettant de réglementer l'ouverture et le fonctionnement de toute décharge, en respectant impérativement et sans aucune exception la non-pollution des nappes phréatiques, la qualité de vie des hommes, des êtres vivant et évoluant dans l'environnement de ces décharges.

Publiée dans le JO Sénat du 23/04/1992 - page 989

La question est caduque