Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 23/04/1992
M. Michel Crucis rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports l'importance considérable que représente pour l'économie de l'Ouest de la France et plus spécialement du département de la Vendée, l'achèvement, dans les meilleurs délais, de l'autoroute A. 83 Nantes-Niort. Seul le tronçon Nantes-Montaigu, d'une longueur de 32 kilomètres, est actuellement achevé et en service. Le tronçon Montaigu - Sainte-Hermine est actuellement en cours de travaux et devrait être mis en service à la fin du premier semestre 1993. Cette date était initialement celle retenue pour l'achèvement de la totalité de la liaison Nantes-Niort. Or l'incertitude la plus totale règne toujours pour le tracé Sainte-Hermine - Niort. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quand une décision définitive sera prise sur le tracé de ce dernier tronçon ; si le raccordement de cette autoroute à l'autoroute A 10 s'effectuera bien au sud de Niort et, enfin, comment, dans l'attente prolongée de décision à cet égard, il envisage de renforcer la sécurité de la circulation sur la R.N. 137, de plus en plus surchargée de poids lourds étrangers et français assurant des liaisons Nord-Sud par la route des estuaires.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/08/1992
Réponse. - Les études d'avant-projet sommaire modificatif relatives au passage du projet autoroutier A. 83 au sud de Niort ont été engagées dès qu'ont été approuvées les propositions de tracé remises en 1991 par le groupe d'experts présidé par M. Salmon-Legagneur. La définition de ce nouveau tracé s'est opérée en étroite concertation avec les élus et les acteurs locaux qui ont souhaité, dans le cadre d'une structure de coopération intercommunale, établir une charte de l'aménagement de l'ensemble du secteur en relation avec l'arrivée de l'autoroute, actuellement en cours de mise au point. Le dossier technique du projet autoroutier a été élaboré en tenant compte des propositions ainsi formulées. Il devrait être prochainement soumis à la décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports. L'enquête publique, qui portera sur la section comprise entre Sainte-Hermine et le raccordement du projet à l'autoroute A. 10 au sud de Niort, pourrait être lancée àl'automne prochain. Dans l'attente de la réalisation complète de la liaison Nantes - Niort, le problème de l'aboutissement provisoire de l'autoroute à Sainte-Hermine nécessite en effet un examen attentif. Le raccordement provisoire de l'autoroute à la R.N. 137 fait donc actuellement l'objet d'études approfondies de la part de la société concessionnaire, en concertation avec la direction départementale de l'équipement, afin de définir des mesures aptes à éviter l'encombrement du centre ville de Sainte-Hermine. En ce qui concerne les conditions de circulation sur la R.N. 137 au sud de cette commune, il n'est pas envisageable, compte tenu de la réalisation relativement proche de la future autoroute, d'effectuer sur cette voie des aménagements de capacité. Il est toutefois possible d'étudier et de réaliser des opérations légères susceptibles d'en améliorer la sécurité, qui pourront faire l'objet d'une programmation dans le cadre des prochains plans.
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