Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les graves préoccupations des enseignants et des parents d'élèves à l'égard d'une enquête qui avait été initiée par son ministère auprès de plusieurs milliers de lycéens. Ce questionnaire, non anonyme, comportait effectivement des questions particulièrement précises relatives à la philosophie, la religion et, plus généralement, les opinions des lycéens. Il lui demande donc dans quelles conditions a pu être décidée la mise en oeuvre d'une telle enquête confiée au centre d'étude de la vie politique française (C.E.V.I.P.O.F.) avant d'être retirée devant les protestations unanimes des personnes concernées. Il lui demande de lui confirmer, par ailleurs, si les formulaires déjà remplis ont été détruits et non exploités.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/05/1992
Réponse. - Le C.E.V.I.P.O.F. Centre d'étude de la vie politique française, laboratoire associé au C.N.R.S., a entrepris la diffusion d'un questionnaire destiné à des lycéens dans le cadre d'une recherche sur la vie quotidienne au lycée. Ce travail qui consistait à approcher à l'aide des questions habituelles du C.E.V.I.P.O.F. certaines dimensions de l'opinion des lycéens, correspondait à un contrat de recherche passé avec la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale. Initialement, l'étude prévoyait que soit mentionnée l'identité des élèves afin de pouvoir mener auprès des intéressés un complément de recherche quelques années plus tard. Cependant, conscient de l'émoi que pouvait susciter cette démarche, le ministère, dès le 16 janvier, donc au moment où l'enquête commençait sur le terrain, donnait des instructions écrites en vue de garantir le caractère anonyme et facultatif de ce questionnaire. Les vérifications menées afin de s'assurer que ces instructions avaient bien été respectées, ayant mis en évidence que, dans quelques établissements, des questionnaires avaient été remplis avant l'arrivée de ces instructions, cette étude a été annulée, c'est-à-dire que tous les questionnaires remplis ont été détruits.
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