Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser les conclusions que lui inspirent les expériences réalisées par la caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Depuis septembre 1990, dans la circonscription de cette caisse d'assurance maladie, a été expérimentée la " Carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie, tant auprès des assurés sociaux, des professionnels de la santé que des personnels. Il lui demande donc les perspectives de développement de ce système qui semble avoir obtenu un grand succès et pourrait faciliter le développement du projet SESAM, supprimant, à terme, la feuille de soin et permettant un remboursement sous 48 heures, apportant donc, pour les professionnels de la santé, une réelle simplification des rapports avec les organismes d'assurance maladie et permettant des économies de gestion parallèlement à une qualité accrue du service auprès des assurés.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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