Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Henri Collette s'étonne auprès de M. le Premier ministre de constater que la création, annoncée au conseil des ministres du 4 décembre 1991, d'un Conseil national du sport universitaire n'a pas encore été suivie d'effet puisque sa composition et, a fortiori, son action, sont encore " à l'étude ". Il lui demande donc de préciser les raisons d'un tel retard et la nature des initiatives qu'il entend prendre au niveau du Gouvernement pour que les décisions du conseil des ministres soient, dans ce cas comme dans d'autres, suivies rapidement d'effet.
- page 1030
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le