Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le développement rapide d'introduction d'espèces animales exotiques (lamas, vigognes, crocodiles...) sur le territoire français à des fins diverses telle que la production de laine ou de cuir, le débroussaillement, la promenade ou la boucherie. Il lui demande de bien vouloir lui exposer la réglementation applicable en la matière. Il attire plus particulièrement son attention sur le cas de l'autruche qui, semble-t-il, aurait déjà fait l'objet d'un élevage commercial en France il y a de nombreuses années. Il souhaiterait donc connaître, ayant été saisi en ce sens, si l'élevage et la vente de viande d'autruche sont licites sur le territoire national et, dans l'affirmative, quelles sont les procédures à respecter. Il lui demande enfin s'il ne conviendrait pas de procéder à une enquête détaillée et exhaustive sur les causes et les conséquences de l'introduction d'espèces animales exotiques sur le territoire national, notamment sous l'angle de la recherche de nouveaux débouchés par les exploitants agricoles.
- page 1070
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1992
Réponse. - L'importation des animaux de la faune sauvage et exotique est prohibée pour des motifs sanitaires par arrêté ministériel. Toutefois, sur demande particulière des intéressés, des autorisations d'importations peuvent être accordées. Elles prennent en compte l'origine des animaux et les garanties sanitaires apportées. De plus, en France, la détention de ces espèces est assujettie à l'obtention préalable d'un certificat dit de capacité délivré après examen par le ministère de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent au cas particulier des autruches, dont quelques élevages ont été implantés en France. Elles sont élevées actuellement en vue de la valorisation de la peau et des plumes, en effet à ce jour, la commercialisation de la viande d'autruche pour la consommation humaine n'a toujours pas été autorisée. Les services du ministère de l'agriculture et de la forêt sont très attentifs à l'accroissement des demandes d'introduction d'animaux des espèces exotiques sur le territoire national synonyme de diversification potentielle de l'élevage en France, mais aussi aux incidences sanitaires que ces introductions pourraient engendrer. A ce titre une première étude visant à apprécier l'importance de ce phénomène est en cours de réalisation.
- page 2057
Page mise à jour le